Assurance-Vie

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Qu’est-ce que l’assurance-vie ?

L’assurance-vie est un contrat qui garantit le versement d’une certaine somme d’argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à la personne assurée : son décès, sa retraite, un accident, une maladie…

Mais l’assurance-vie peut aussi être un support d’épargne permettant le versement d’un capital ou d’une rente à l’issue d’une période déterminée par le contrat.

L’assurance-vie est plus que jamais un placement incontournable (le préféré des français) qui permet dans un cadre fiscal et juridique avantageux :

  • De constituer ou de dynamiser un patrimoine
  • De générer des revenus complémentaires
  • De transmettre un capital

 

Quelle somme dois-je investir ?

Les contrats prévoient généralement une somme minimale à verser à l’ouverture. Soit vous vous en tenez à ce versement unique, soit vous préférez alimenter votre contrat au fur et à mesure ce qui permet une plus grande souplesse dans la constitution de votre épargne. Ensuite vous aurez le choix entre :

  • Les versements périodiques ou programmés : (la périodicité mensuelle, trimestrielle, semestrielle) et les versements qui ne peuvent n’être que de quelques dizaines d’euros sont fixes.
  • Les versements libres : Vous avez la, possibilité de verser les primes quand vous les souhaitez, avec un minimum prévu par le contrat.

 

Quels sont les avantages de l’assurance-vie ?

1)    Sa fiscalité en terme de rachats :

Date des retraits

Imposition des produits

Prélèvements sociaux

avant 4 ans

  • IR ou PFL au taux de 35%
  •  15,5%, en vigueur à compter du 1/07/2012

entre 4 et 8 ans

  • IR ou PFL au taux de 15%
  •  15.5%, en vigueur à compter du 1/07/2012

après 8 ans

  • Abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200€ pour un couple marié ou pacsé.
  • Imposition de la fraction excédentaire à l’IR ou PFL au taux de 7,5%
  •  15.5%, en vigueur à compter du 1/07/2012 (calculés sur la totalité des produits imposables, sans déduction de l’abattement)

2)    Ses avantages successoraux

Primes versées avant le 13.10.98 Primes versées à compter du 13.10.98
Contrat souscrit avant le 20.11.91

Pas de taxation

Prélèvement de 20 % pour la tranche imposable ≤ 700 000 € et de 31,25 %1 sur la tranche imposable > 700 000 €   (après abattement de 152 500 €2).

Contrat souscrit à compter du 20.11.91
Primes versées avant le 70e anniversaire  de l’assuré

Pas de taxation

Prélèvement de 20 % pour la tranche imposable ≤ 700 000 € et de 31,25 %1 sur la tranche imposable > 700 000 €   (après abattement de 152 500 €2).

Primes versées après le 70e anniversaire
de l’assuré

Droits de mutation par décès sur la fraction des primes qui excède 30 500 €

1 Les contrats dénoués avant le 1.7.2014, sont taxés à 25 % sur la tranche imposable supérieure à 902 838  €.
2 Déduction d’un abattement de 20 % pour les contrats vie-génération, avant application de l’abattement de 152 500 €, depuis le 1er juillet 2014.

Le Contrat Fipavie Ingénierie : Contrat dit « A participation aux bénéfices différés »

  • Innovant et exclusif, le contrat Fipavie Ingénierie vous permet de bénéficier de tous les avantages de l’assurance-vie. La particularité de ce contrat est d’alimenter la provision pour participations aux bénéfices pendant les 8 premières années du contrat conformément à l’article A331-9 du code des assurances.
  • Ce nouveau contrat sécurise les éventuels produits réalisés pendant les 8 premières années du contrat.
  • Au 8eme anniversaire du contrat, les participations aux bénéfices provisionnées sont réaffectées au prorata des supports disponibles sur le contrat le jour de l’attribution.
  • Au-delà Fipavie Ingénierie devient un contrat d’assurance-vie en gestion libre qui bénéficie de toute la souplesse apportée par un large choix des supports d’investissement.

Avantages :

  • ISF : Pour les contrats d’assurance-vie, seule la valeur de rachat du contrat au 1er janvier de chaque année constitue l’assiette de l’ISF. La valeur de rachat ne tient pas compte des participations aux bénéfices provisionnées non affectées au contrat.
  • Rachats : seuls les produits intégrés à la valeur de rachat font l’objet d’une imposition.

Décès : primes versées avant 70 ans : le contrat est soumis pour sa valeur de rachat à la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie.