Contrat de Capitalisation

 

 Contrat de capitalisation ACEPP Gestion Privée Nice

Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation fonctionne comme un contrat d’assurance, mais ne prend en compte aucun risque lié à la durée de vie et son régime fiscal diffère sur plusieurs points.

Aujourd’hui, il est surtout destiné aux épargnants soumis à l’ISF.

Quelle somme dois-je investir au minimum ?

Les contrats prévoient généralement une somme minimale à verser à l’ouverture. Soit vous vous en tenez à ce versement unique, soit vous préférez alimenter votre contrat au fur et à mesure ce qui permet une plus grande souplesse dans la constitution de votre épargne. Ensuite vous aurez le choix entre :

  • Les versements périodiques ou programmés : (la périodicité mensuelle, trimestrielle, semestrielle) et les versements qui ne peuvent n’être que de quelques dizaines d’euros sont fixes.
  • Les versements libres : Vous avez la, possibilité de verser les primes quand vous les souhaitez, avec un minimum prévu par le contrat.

Quelle est la durée du contrat ?

Le contrat est souscrit, pour une durée déterminée, auprès d’une société de capitalisation. Il existe un délai de renonciation de 30 jours pour récupérer l’intégralité de sa mise.

Ensuite, il est possible de retirer tout ou partie du capital présent sur le contrat.

  • Il suffit de demander un retrait partiel ou total, le terme technique étant «rachat».

Point positif : rien n’interdit ensuite de verser à nouveau.

  • Autre façon de disposer de l’argent : demander un prêt à son assureur c’est-à-dire une «avance».

Le contrat continue à être rémunéré dans sa totalité. D’un coût variable selon les assureurs, l’avance doit être remboursée dans des délais «raisonnables».

En quoi le contrat de capitalisation est-il fiscalement intéressant ?

Seul l’argent sortant du contrat est soumis à l’impôt. Tout retrait comprend une partie de l’épargne versée et une part d’intérêts ou de plus-values. Seule cette dernière sera fiscalisée, selon un taux d’imposition réduit au fur et à mesure que le contrat vieillit, sans oublier les prélèvements sociaux au taux actuel de 15,5%.

Pour les souscriptions effectuées depuis le 26 septembre 1997:

  • Il est de 35% avant les quatre ans du contrat,
  • de 15% entre 4 et 8 ans,
  • et de 7,5% au-delà.

Mais, dans ce dernier cas, un abattement annuel sur les intérêts est appliqué : 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple.

Il est possible de ne pas opter pour ces taux forfaitaires et d’intégrer les intérêts dans sa déclaration de revenus. Ils seront taxés selon votre tranche marginale d’imposition.

Des règles spécifiques à l’ISF:

  • Un contrat de capitalisation doit être déclaré à l’impôt de solidarité sur la fortune à sa valeur nominale c’est-à-dire le capital versé net de frais, et non à la valeur de rachat du contrat correspondant au capital versé plus les intérêts générés. Un avantage non négligeable sur la durée, d’autant que ce placement n’est pas plafonné en montant.

Des règles spécifiques à la succession :

1)    Pouvoir transmettre de son vivant :

  • Quand le titulaire du contrat de capitalisation décède, le contrat rentre dans le cadre de la succession de ses héritiers. Il est immédiatement reconduit à ces derniers c’est-à-dire qu’il n’est pas dénoué comme dans le cadre d’une assurance-vie.
  • Si l’assurance-vie est exclusivement transmissible par décès, le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation. Avec la donation, le contrat de capitalisation changera de titulaire, mais conservera son antériorité fiscale et les avantages qui y sont liés.
  • La donation bénéficie des abattements de droit commun et de leurs renouvellements périodiques : 100000€ par parent et par enfant tous les 10 ans. Au delà, vous devrez vous acquitter des droits de mutation légaux.
  • Il peut s’agir d’une donation en pleine propriété, ou d’une donation avec réserve d’usufruit ou temporaire. S’agissant des donations avec réserve d’usufruit, la valeur de la nue propriété transmise et qui sera taxée augmentant avec l’âge de l’usufruitier, il est fortement conseillé de donner lorsque l’on est jeune.
  • L’intérêt de ce type de donation réside dans la possibilité de pouvoir continuer à percevoir au titre de l’usufruit les revenus générés par le placement.

2)    Optimiser la transmission par décès : 

  • Si les capitaux revenant aux bénéficiaires des contrats d’assurance-vie excédent le montant des abattements, et si par ailleurs les abattements successoraux légaux ne sont pas optimisés, la souscription d’un contrat de capitalisation s’avère judicieuse pour les clients poursuivant un objectif de transmission notamment pour leurs enfants.