Déficit Foncier

Déficit Foncier Nice

Voici la présentation d’un programme de notre partenaire CEDIF:

(Pour plus d’infos cliquer sur le lien suivant:

http://www.investisseurs-acepp.com/wp-content/uploads/2013/11/NICE-Rue-de-la-Buffa.pdf57, Rue de la Buffa NICE)

Situation exceptionnelle : aux portes du Carré d’Or, à 200 m de la Promenade des Anglais et du célèbre Hôtel du Negresco
Immeuble composé au total d’une trentaine d’appartements, allant du Studio au T4, de 20 à 75 m2, voir la grille des prix ci-jointe.
Seulement 20 appartements sont actuellement libres de toute occupation et font  l’objet de la commercialisation.

L’ascenseur est déjà existant

  • Petite Cour intérieure
  • Exposition lumineuse

Fiscalité
Régime des Déficits Fonciers (possibilité d’achat en meublé) ou
Possibilité achat en Loueur Meublé : dans ce cadre  le coût prévisionnel du mobilier est à estimer à hauteur de 2.000 à 3.000€.

Intervenants
Architecte FH GOUX
Notaire des reventes : Maître Champagne
Avocat fiscaliste:   Cabinet Rivière

Actabilité : immédiate
Livraison :  2ème semestre 2015

Qu’est-ce que le déficit foncier ?

Depuis 1993, pour la catégorie des revenus fonciers, les déficits fonciers (en dehors des intérêts d’emprunts et des reports des déficits des années antérieurs) sont directement déductibles du revenu global avec une limite annuelle. Le déficit dépassant cette limite s’impute sur les revenus fonciers des années suivants.

Aujourd’hui, le déficit foncier autre que les intérêts d’emprunts est déductible du revenu global dans la limite de 10 700€/an. Le déficit restant hors intérêts d’emprunts est reportable pendant 10 ans.

Le dispositif d’imputation sur le revenu global du déficit foncier n’est pas optionnel. Ce dispositif est automatiquement appliqué. Si le revenu global d’une année n’est pas suffisante pour absorber le déficit foncier imputable, un déficit global est constitué qui sera imputable, lui, sur les revenus globaux des 5 années suivants.

Attention:

Toutefois l’article 156-I-3 du CGI, prévoit que lorsqu’un déficit a été déduit du revenu, le bien doit continuer à être mis en location, de manière effective et permanente pendant une durée de 3 ans. Plus précisément jusqu’au 31 décembre de la troisième année  qui suit l’année d’imputation du déficit sur les revenus.

Si cette règle n’est pas respectée, l’imputation sur le revenu sera remise en cause par l’administration fiscale.

Les intérêts d’emprunts

Il faut comprendre tous les intérêts et frais accessoires associés (frais de dossier, assurance, décès invalidité, assurance chômage etc.) des emprunts pour l’acquisition ou la construction du bien, mais aussi, des emprunts pour la réparation ou l’amélioration du bien.

Ces intérêts d’emprunts sont toujours exclus de l’imputation sur le revenu global.