Réduisez votre ISF 2017 FCPI FIP

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Réduction ISF 2017:

Odyssée Venture

 

La campagne ISF 2017 est lancée avec le FCPI Idinvest Patrimoine N°7, nouveau millésime proposé par Idinvest Partners, notre partenaire spécialiste du Private Equity et leader français du financement des PME françaises et européennes avec plus de 7 milliards d’euros sous gestion.

La stratégie d’investissement du fonds vise à sélectionner des sociétés européennes innovantes, susceptibles de révéler, selon la Société de Gestion, une croissance potentielle et intervenant dans des secteurs à forte valeur ajoutée (essentiellement dans le domaine des technologies de l’information, de la santé et de l’environnement).

En parallèle, l’investissement dans ce FCPI, permet d’obtenir une réduction ISF :

 

FISCALITE : Réduction ISF 2017

 

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« Pour les FCPI ISF (et pour les FIP ISF) la réduction d’impôt est calculée sur la quote part du portefeuille investie dans des PME éligibles. » 45% de réduction d’ISF pour un quota ISF de 90%.

 

Exemple :

–          Versement au FCPI ID INVEST Patrimoine n°7 : 16 000 €

–          Réduction ISF 2017 (45%) : – 7 200 €

 

Pourquoi investir dans un FCPI FIP ?

L’investissement dans un FCPI ou un FIP vous permet d’accéder au marché du « capital investissement » au travers de produits à risques mais encadrés par l’AMF. Ces produits bénéficient également d’avantages fiscaux importants et constituent une possibilité de diversifier votre portefeuille en participant au développement de Sociétés non cotées. Sur les 10 dernières années, le marché du « capital investissement » affiche une rentabilité élevée, en comparaison des performances d’autres classes d’actifs (actions, obligations, monétaires…).

Qu’est ce qu’un FCPI ?

Le FCPI est un fonds commun de placements dans l’innovation dont l’actif doit être composé au moins à 60% de titres de sociétés à caractère innovant.

Le caractère innovant d’une société s’apprécie notamment en fonction de ses dépenses en recherche et développement, ou de son agrément par l’Agence Nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR- OSEO).

Les Sociétés dans lesquelles les FCPI peuvent investir sont des Entreprises :

  • Non cotées ou dont la capitalisation boursière est inférieure à 150millions d’euros et dont les titres sont inscrits sur un marché d’instruments financiers d’un Etat de l’Espace économique Européen, mais dans la limite de 20% de l’actif du Fonds pour ceux inscrits sur un marché réglementé d’instruments financiers.
  • Qui ont leur Siège Social dans un Etat membre de la Communauté Européenne.
  • Qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ou en seraient passibles dans les mêmes conditions si l’activité était exercée en France.
  • De moins de 2000 salariés.
  • Dont le capital n’est pas détenu majoritairement, directement ou indirectement par une ou plusieurs personnes morales ayant des liens de dépendance avec une autre personne morale.
  • Qui peuvent être des holdings de sociétés innovantes représentant au moins 75% du capital des sociétés détenus.

Qu’est ce qu’un FIP ?

Le FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) est un produit d’épargne favorisant le partenariat des collectivités territoriales et des investisseurs privés (particuliers et institutionnels) pour financer le développement d’Entreprises localisées dans une région précise.

Un FIP doit être investi à hauteur de :

  • 60% minimum dans les PME-PMI régionales françaises non cotées, issues de trois régions limitrophes et dont au moins 10% doivent être des Sociétés de moins de 5 ans.
  • Les 40% restant de l’actif d’un FIP sont investis librement en placements financiers (principalement dans des OPCVM de sociétés de gestion de renom, qui peuvent être composés d’actions, d’obligations, et de produits monétaires).

Quels sont les avantages fiscaux du FCPI et du FIP ?

Fiscalité des FCPI / FIP « Impôt sur le revenu »

Les FCPI bénéficient d’un double avantage fiscal.

  • Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui investissent en parts de FCPI en année N  bénéficient dés l’année N+1 d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18% des souscriptions en numéraire (montants bruts versés, frais d’entrée inclus)

 

FCPI
FIP
Plafond
des versements
Réduction
IRPP
Personne seule 12 000 € 12 000 (18%)
= 2 160 €
Couple marié 24 000 € 24 000 (18%)
= 4 320 €
  • Les plus-values sont également exonérés d’impôt sur la  plus value et soumises uniquement aux prélèvements sociaux, sous réserve de conserver les parts de FCPI pendant au moins 5 ans à compter de la souscription.
  • Les FIP bénéficient de la même fiscalité que celle des FCPI à savoir une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 4320€ pour un couple soumis à une imposition commune et une exonération totale des plus-values à la revente des parts (Après 5 ans, de détention et hors prélèvements sociaux).

Fiscalité des FCPI / FIP « ISF»

Les FCPI & FIP ISF répondent globalement aux mêmes règles d’investissements que ceux dédiés à la réduction IR et octroient à leurs souscripteurs un double avantage fiscal.

1er Avantage :

Le souscripteur peut déduire de son ISF 50% du montant investi par le FCPI/FIP, dans les PME éligibles, ces dernières représentant en général entre 80 et 100% de l’actif total du fonds.

  • Cette réduction d’ISF est plafonnée à 18000€ sont un investissement maximal de 36000€ dans des fonds investis à 100% en PME éligibles, et de 45000€ dans un fonds investi à 80%.
  • Par conséquent, le montant à déduire de l’ISF sera compris entre 40 et 50% de l’investissement total.
  • Depuis 2011, suppression de la réduction IR sur la partie non utilisée de ces fonds au titre de la réduction d’ISF.

2éme Avantage :

Les plus-values réalisés par les porteurs de parts à l’occasion de la cession ou du rachat de ces parts ne sont pas soumises à l’imposition sur les plus-values sur valeurs mobilières au dela de 5 ans mais supportent les prélèvements sociaux actuellement de 15.5%.