Loi de finance 2009 - Loi MONUMENTS HISTORIQUES


En vertu de l’article 156-I-3° du CGI, la rénovation d’un monument historique engendre des déficits imputables sur le revenu global (y compris les intérêts d’emprunt).

Pour bénéficier des possibilités de déduction sur le revenu global, l’immeuble doit être classé monument historique ou être inscrit à l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques.


- Imputation des déficits fonciers sur le revenu global.
- Exonération totale des droits de succession.
- Ce, même en cas de détention de l’immeuble par l’intermédiaire d’une SCI familiale.

Pour bénéficier des possibilités de déduction sur le revenu global, l’immeuble doit être classé monument historique ou être inscrit à l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Le bénéfice de ces dispositifs de déduction dérogatoire (déduction illimitée ou limitée à 200 000 €) serait subordonné à un engagement de leurs propriétaires d’en conserver la propriété 15 ans à compter de leur acquisition.

Ce type d’investissement intéresse essentiellement les investisseurs fortement imposés, situés dans les tranches marginales d’imposition d’au moins 30% ou soumis à l’ISF.
Il intéresse aussi les investisseurs ayant un objectif successoral.

NOS PROGRAMMES:

  

Auxerre:

Nom du projet : Chablis auxerre

Type de bien : F2 F3

Superficie : de 39.8m² à 67m² (surface Carrez)

Prix foncier: de 63.600€ à 115.500€

Prix des travaux : de 123.950€ à 175.470€



 


Martel de Janville:

Nom du projet : Mont Blanc Martel Janville

Type de bien : F2 F3 F3/4

Superficie : de 40.84m² à 99.56m² (surface Carrez)

Prix : de 210.100€ à 356.913€


 



Pezenas:

Nom du projet : Hôtel Mazel 

Type de bien : F2 F4

Superficie : de 39m² à 100m² (surface Carrez)

Prix foncier : de 120.000€ à 185.000€

Prix des travaux : de 155.000€ à 220.066€



 


Pour toute information complémentaire, parking, disponibilité et plan, merci de nous contacter au 04 92 07 05 07.