LOI DE FINANCE 2009 - MALRAUX



La loi Malraux permet à un propriétaire d’un immeuble ancien situé, soit dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), soit en secteur sauvegardé, d’imputer les déficits fonciers résultant de leurs dépenses de restauration immobilière sur leur revenu global. 

Cette défiscalisation permet de déduire du  revenu global le déficit résultant de l’opération de restauration, dans la limite de 30% des travaux de l'année plafonné à 100 000 euros en ZPPAUP, et 40% des travaux de l'année toujours plafonnée à 100 000 € de travaux en Secteur sauvegardé. Les intérêts d'emprunt et frais accessoires ne peuvent cependant pas être déduits (ils peuvent être reportés sur les revenus fonciers des 10 années suivantes).

Les immeubles doivent obligatoirement être situés dans des secteurs sauvegardés ou dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP). Les travaux doivent aboutir à la restauration complète d’un immeuble bâti.

Il faut en outre que les locaux soient loués restaurés, à usage d’habitation ou à usage professionel depuis janvier 2009, et ce pendant une durée minimale de 9 années pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Malraux.

La défiscalisation immobilière en loi Malraux adresse essentiellement aux investisseurs fortement fiscalisés, situés au moins dans les tranches supérieures à 40 % et disposant de revenus fonciers.

NOS PROGRAMMES:

  

Avignon:

Nom du projet : 8 Rue Manivet Avignon 8 rue Manivet

Type de bien : F1 F2

Superficie : de 33.55m² à 56.94m² (surface Carrez)

Prix : de 158.925€ à 266.545€


 


Dieppe:

Nom du projet : 8/14 rue du Clieu Dieppe

Type de bien : F2 F3 F3/4 F4/5

Superficie : de 41.5m² à 88m² (surface Carrez)

Prix : de 162.300€ à 384.200€


 



La Rochelle:

Nom du projet : 11/15 Rue du Minage la Rochelle

Type de bien : F2 F2 duplex

Superficie : de 36.4m² à 63.2m² (surface Carrez)

Prix : de 223.860€ à 366.920€