Présentation :
Il s'agit d'un régime facultatif. Les cotisations versées dans le cadre d'un contrat loi Madelin sont réservées aux travailleurs non salariés.
Ces versements couvrent 3 prévoyances facultatives :
Le revenu complémentaire en cas d’accident
La retraite complémentaire
Les indemnités de perte d’emplois ou liquidation judiciaire.
Vous constituer progressivement un patrimoine financier.
Les cotisations sont déduite du bénéfice imposable.
Profiter des performances du marché boursier.
Préparer sa retraite et se protéger plus efficacement.
Assurer une meilleure protection a vos proches et leur transmettre un patrimoine sans droit de succession.
Le calcul:
Le disponible fiscal retraite pour 2009.
Bénéfice imposable inférieur à 34.308€ | Bénéfice imposable supérieur à 34.308€ |
10% du plafond de la sécurité sociale Soit: 3431€ maximun | 10% des revenus limités à 274.464€ + 15% des revenus compris entre 34.308 et 274.464€ Soit: 63.469€ maximum |
Exemples de calculs:
30.000 de revenu, plafond de cotisation:3431€
200.000 de revenu, 10% x 200.000 + 15% x (200.000-34.308)= 44.854€
300.000 de revenu, 10% x 274.464 + 15% x (274.464-34.308)= 63.469€
Le disponible fiscal prévoyance:
Il se calcule avec la méthode suivante: 7% du plafond de la sécurité sociale 2009 soit (3430€) + 3.75% des revenus imposables.
Le disponible prévoyance maximum est plafonné à 3% de 8 plafonds de la sécurité sociale soit 8234€ maximum.