CAPITAL 07/09
"Les bons plans de l'immobilier locatif"
ACEPP c'est plus de 15 années d'expérience dans l'investissement immobilier et la connaissance des meilleurs programmes et promoteurs de la région.
- Principe de la loi Scellier
La LOI SCELLIER c’est une REDUCTION D’IMPÔTS allant de 25% sur 9 ans jusqu'à 37% sur 15 ans suivant les conditions. La Loi Scellier s’adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs en 2009 et 2010 (logements destinés à la location). Ce n’est donc plus un abattement sur le revenu comme dans le cadre de Loi Robien ou la Loi Borloo, mais bel et bien une « Réduction d'impôt » étalée sur 9 ans et reportable.
- Qui peut beneficier de la loi Scellier ?
Tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) peuvent bénéficier de la loi dite Scellier et de cette réduction d’impôt :
- 25% pour tous types de logements acquis ou construits entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010.
- 25% pour les logements BBC acquis ou construits en 2011 et 15% pour les logements non BBC.
- 20% pour les logements BBC acquis ou construits en 2012 et 10% pour les logements non BBC.
- Les logements concernes dans le cadre de la loi Scellier
Tous les immeubles neufs, dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation.
Du coup, lorsqu'un contribuable s'engagera par exemple en 2o1o (sur revenus 2oo9) à louer un bien 9 ans pour bénéficier du régime fiscal Scellier il devra obligatoirement fournir l'attestation du promoteur certifiant que le bien respecte la norme de construction RT2oo5.
Sont exclus de la loi Scellier les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques.
- Les obligations de la loi scellier
Dans le cadre de la loi Scellier, la réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans.
L’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble.
Les loyers ne doivent pas excéder le plafond fixé par décret.
Un seul logement par an accordé et le plafond d’investissement retenu est de 300 000 €.
- Les avantages fiscaux de la loi Scellier
La loi Scellier permet une réduction d’impôt de 25 % du prix de revient du logement.
Avec un plafond de 300 000 € d’investissement et un seul logement par an.
Cette réduction d'impôt de 25 % de l’investissement s’étale sur 9 ans de manière linéaire.
Exemple : pour un investissement de 200 000 €, la réduction est de 50 000 € sur 9 ans, soit 5 555.55 €/an
NOS PROGRAMMES:
| Menton: |
Type de bien : T1 T2
Superficie : de 28.2m² à 51.1m² (surface habitable)
Prix : de 216.500€ à 417.000€
Type de bien : T2 T3 T4
Superficie : de 52.4m² à 88.5m² (surface habitable)
Prix : de 273.000€ à 494.000€
Nom du projet : Hambury Palace
Type de bien : T1 T2 T3 et T4
Superficie : de 30.4m² à 96.1m² (surface habitable)
Prix : de 240.000€ à 1.220.000€
| Nice: |
Nom du projet : Palais Othello 
Type de bien : Studio, T2 et T3
Superficie : de 31m² à 57m² (surface habitable)
Prix : de 138.000€ à 245.000€
Nom du projet : Castel Riviera
Type de bien : T1 T2 et T3
Superficie : de 20.7m² à 69.5m² (surface habitable)
Prix : de 154.000€ à 427.000€
Nom du projet : Le Clos Des Oliviers
Type de bien : T2 T3 et T4
Superficie : de 40m² à 83m² (surface habitable)
Prix : de 235.000€ à 375.000€
Nom du projet : Vert-Vallon
Type de bien : T1 T2 T3 et T4
Superficie : de 25m² à 80m² (surface habitable)
Prix : de 129.000€ à 285.000€
Nom du projet : Grand Patio
Type de bien : T1 T2 T3 et T4
Superficie : de 27.30m² à 83.80m² (surface habitable)
Prix : de 150.000€ à 410.000€
Nom du projet : l'Allegro
Type de bien : T1 et T2
Superficie : de 21.90m² à 45.45m² (surface habitable)
Prix : de 128.000€ à 272.000€
| Beausoleil: |
Type de bien : T2 T3 et T7
Superficie : de 41.6m² à 99m² (surface habitable)
Prix : de 290.000€ à 996.000€
| Beaulieu-sur-mer : |
Nom du projet : Beaulieu Plaza 
Type de bien : T2 et T3
Superficie : de 46.5m² à 71.4m² (surface habitable)
Prix : de 290.000€ à 996.000€
| Antibes : |
Nom du projet : Prince d'Estagnol 
Type de bien : T1 T2 T3 et T5
Superficie : de 26.4m² à 94.8m² (surface habitable)
Prix : de 205.000€ à 556.000€
Nom du projet : Le Grand Cavalier
Type de bien : T1 T2 et T3
Superficie : de 28.85m² à 66.9m² (surface habitable)
Prix : de 184.000€ à 342.000€
Nom du projet : Le Parc des Lys
Type de bien : Maisons 4 pièces
Superficie : de 89.84m² (surface habitable)
Prix : 184.000€
Nom du projet : Antibes Plaza
Type de bien : T1 et T3 (parking inclus)
Superficie : de 37m² à 75m²
Prix : de 225.000€ à 300.000€
| Juan-les-pins: |
Type de bien : T1 T2 T3 et T5
Superficie : de 47.5m² à 132m² (surface habitable)
Prix : de 249.000€ à 674.000€
Nom du projet : Domaine Juan Flore
Type de bien : T2 et T3
Superficie : de 37m² à 63m² (surface habitable)
Prix : de 125.000€ à 422.000€
| Cannes: |
Nom du projet : Le Carré Monfeuri 
Type de bien : T2 et T3
Superficie : de 41.6m² à 69m² (surface habitable)
Prix : de 280.000€ à 669.000€
Nom du projet : Villa Gabrielle
Type de bien : T2 et T3
Superficie : de 29.41m² à 61.19m² (surface habitable)
Prix : de 228.000€ à 368.000€
| St Laurent-Du-Var: |
Nom du projet : Le Clos des Lys 
Type de bien : T2 T3 et T4
Superficie : de 35.95m² à 84.96m² (surface habitable)
Prix : de 183.000€ à 365.000€
Nom du projet : Le Hameau de Montaleigne
Type de bien : Maisons 3 et 4 pièces
Superficie : de 64.08m² à 81.23m² (surface habitable)
Prix : de 345.000€ à 560.000€
| St Raphael: |
Nom du projet : Rivages d'Esterel 
Type de bien : T2 et T3
Superficie : de 64m² à 76m² (surface habitable)
Prix : de 295.000€ à 350.000€