LA LOI SCELLIER OUTRE-MER:

La loi SCELLIER est applicable dans les DOM au même taux que la métropole. Le dispositif de Métropole s’applique dans les DOM.
 
La loi scellier outre-mer offre 40% de réduction d'impôt sur le revenu pour les logements acquis entre 2009 et 2011 sur 9 ans 
Pour les  logements acquis entre 2012 et 2013 la réduction d'impôt sur le revenu sera de 35% sur 9 ans . 

Exemple: pour un investissement de 200 000€ la réduction est de 80 000€ sur 9 ans soit 8 888.89€/an.
 
Les limites:
La défiscalisation s’applique pour le montant maximum de 300 000 euros.
 
Les personnes pouvant bénéficier de la mesure:
Tous les contribuables français domiciliés fiscalement en France ou dans les DOM.
 
Les dates d'aquisition:
Entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2017.
 
Les obligations de location:
Pendant 9 ans à titre d’habitation principale du locataire et dans les 12 mois de l’acquisition. 
 

La loi Scellier outre-mer intermédiare offre une réduction d'impôt sur le revenu de 40% pour les logements acquis entre 2009 et 2011 sur 9 ans.
Pour les logements acqis entre 2012 et 2013 la réduction d'impôt sur le revenu sera de 35%  sur 9 ans et d'un abatement fiscal sur les loyers à hauteur de 30%.

A l’issue des neuf ans, si le logement reste loué dans les conditions de plafonnement du loyer et des revenus du locataire penedant 6 ans, le contribuable pourra bénéficier encore de 2% par an pendant 6 ans soit une réduction totale qui sera portée alors à 52% (si achat avant 2012) ou 47% (si achat entre 2012 et 2013). 

Les limites:
La défiscalisation s’applique pour le montant inférieur à 300 000 euros.
Il est nécessaire de conserver le bien pendant 9 ans à titre d’habitation principale du locataire avec plafonnement des loyers à 15. euros / m2. 
Pour les investissements dans les DOM TOM vous pouvez aussi bénéficier de la loi GIRARDIN. 
 

LA LOI GIRARDIN

Le dispositif de la Loi GIRARDIN (Article 199 undeciès du CGI) concerne l'acquisition de logements neufs ou en état futur d'achèvement situés dans les départements et territoires d'outre-mer.

Le contribuable doit prendre l’engagement d’affecter les biens à son habitation principale, ou de les louer nus, dans les six mois de l’achèvement (ou de l’acquisition si elle est postérieure).

Afin d’offrir aux acteurs économiques un cadre stabilisé sur le long terme, la durée de validité de la Loi GIRARDIN est fixée à quinze ans, soit jusqu'au 31 décembre 2017.
Pour tous les investissements réalisés à partir du 1er janvier 2009, la somme des réductions des dispositifs Girardin locatif et Girardin industrielle est désormais plafonnée à 40.000 € ou à 15% du revenu imposable de l'année pour laquelle a été réalisée la réduction d'impôt.

- Une économie d'impôt répartie sur : 5ans
- Une durée de conservation minimum de 6 ans (secteur intermédiaire) et de 5 ans en secteur libre
- Une durée minimum de conservation de 10 ans en résidence principale
- Taux de défiscalisation :
Secteur intermédiaire : 50 %
Secteur libre : 40 %
+ 4% défiscalisant avec des énergies renouvelables
+ 10% défiscalisant lorsque l'investissement est situé en zone sensible
Ce type de défiscalisation est donc particulièrement intéressant pour les contribuables qui payent au moins 6000€ d’impôts.



NOS PROGRAMMES:

Guadeloupe:

Nom du projet : Calypso Calypso

Type de bien : T3 T4

Superficie : de 64.25 m² à 79.52 m² surface habitable

Prix : de 247.300€ à 296.350€


 

Nom du projet : Les jardins de Damencourt Les Jardins de Damencourt

Type de bien : T3

Superficie : 59.58m² surface habitable

Prix : 239.000€


 



Martinique:

Nom du projet : Les Jardins du Mont Vert Les Jardins du Mont Vert

Type de bien : T1 T2 T3

Superficie : de 49.08 m² à 79.52 m² surface totale

Prix : de 161.353€ à 264.845€


 




Saint Martin:

Nom du projet : Résidence Adamantine Résidence Adamentine

Type de bien : T1 T2 T3 T4

Superficie : de 40.5 m² à 90.13 m² surface totale

Prix : de 124.750€ à 296.350€