Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?
Les contrats de capitalisation fonctionnent comme un contrat d'assurance, mais ne prennent en compte aucun risque lié à la durée de la vie humaine et leur régime fiscal diffère sur plusieurs points. Aujourd'hui il est surtout destiné aux épargnants soumis à l'ISF.
Quelle somme dois je investir au minimum ?
Les contrats prévoient généralement une somme minimale à verser à l'ouverture. Soit vous vous en tenez à ce versement unique soit vous préférez alimenter votre contrat au fur et à mesure ce qui perme une plus grande souplesse dans la constitution de votre épargne.Ensuite, vous aurez le choix entre :
- Les versements périodiques ou programmés : la périodicité mensuelle, trimestrelle, semestrielle) et les versements qui peuvent n'être que de quelques dizaines d'euros sont fixes;
- Les versements libres : vous avez la possibilité de verser les primes quand vous le souhaitez avec un minimum prévu pour le contrat.
Quelle est la durée du contrat ?
Le contrat est souscrit, pour une durée déterminée, auprès d’une société de capitalisation. Il existe un délai de renonciation de trente jours pour récupérer l’intégralité de sa mise.
Ensuite, il est possible de retirer tout ou partie du capital présent sur le contrat. Il suffit de demander un retrait partiel ou total, le terme technique étant "rachat". Point positif : rien n’interdit ensuite de verser à nouveau.
Autre façon de disposer de l’argent : demander un prêt à son assureur, une «avance», en termes techniques. Le contrat continue à être rémunéré dans sa totalité. D’un coût variable selon les assureurs, l’avance doit être remboursée dans des délais «raisonnables».
En quoi le contrat de capitalisation est-il fiscalement intéressants ?
Seul l’argent sortant du contrat est soumis à l’impôt. Tout retrait comprend une partie de l’épargne versée et une part d’intérêts ou de plus-values. Seule cette dernière sera fiscalisée, selon un taux d’imposition réduit au fur et à mesure que le contrat vieillit. Pour les souscriptions effectuées depuis le 26 septembre 1997, il est de 35% avant les quatre ans du contrat, de 15% entre quatre et huit ans et de 7,5% au-delà. Mais, dans ce dernier cas, un abattement annuel sur les intérêts est appliqué : 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple. Il est possible de ne pas opter pour ces taux forfaitaires et d’intégrer les intérêts dans sa déclaration de revenus. Ils seront taxés selon votre tranche marginale d’imposition.
Des règles spécifiques pour l’ISF
Un contrat de capitalisation doit être déclaré à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à sa valeur nominale, c’est-à-dire le capital versé net de frais, et non à la valeur de rachat du contrat, correspondant au capital versé plus les intérêts générés. Un avantage non négligeable sur la durée, d’autant que ce placement n’est pas plafonné en montant.