Monuments Historiques

Programme Monuments Historiques

PASSY (74)
MARTEL DE JANVILLE
Plateau d’Assy

120 appartements de types F2 à F4
Surfaces vendues comprises entre 29 et 105 m²
Prix du foncier à partir de 33 400 euros

NIMES (30) CLOS DES CHASSAINTES

65 appartements du F1 au F4
Surfaces comprises entre 17m² et 180 m²
Prix à partir de 116 700€ – estimatif travaux inclus

 

Loi Monuments Historiques

 

 

 

 

Le principe de la défiscalisation Monuments Historiques

En vertu de l’article 156-I-3° du CGI, la rénovation d’un monument historique engendre des déficits imputables sur le revenu global (y compris les intérêts d’emprunt).

Pour bénéficier des possibilités de déduction sur le revenu global:

  • l’immeuble doit être classé monument historique ;
  • ou être inscrit à l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques ;
  • les immeubles qui font partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier et qui ont été agréés à cet effet par le ministre de l’économie et des finances, ou en raison du label délivré par la “Fondation du patrimoine” si ce label a été accordé sur avis favorable du service départemental de l’architecture et du patrimoine.

Les avantages de la défiscalisation

  • Imputation des déficits fonciers sur le revenu global.
  • Exonération totale des droits de succession.
  • Ce, même en cas de détention de l’immeuble par l’intermédiaire d’une SCI familiale.

Obligations pour bénéficier de la défiscalisation immobilière

Pour bénéficier des possibilités de déduction sur le revenu global, l’immeuble doit être classé monument historique ou être inscrit à l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Le bénéfice de ces dispositifs de déduction dérogatoire (déduction illimitée ou limitée à 200 000 €) serait subordonné à un engagement de leurs propriétaires d’en conserver la propriété 15 ans à compter de leur acquisition.

Contribuables concernés

Ce type d’investissement intéresse essentiellement les investisseurs fortement imposés, situés dans les tranches marginales d’imposition d’au moins 30% ou soumis à l’ISF.
Il intéresse aussi les investisseurs ayant un objectif successoral.