PEA de Capitalisation

A qui s’adresse le PEA de capitalisation ?

  • Aux personnes qui veulent disposer de leur épargne sans avoir à casser leur PEA.
  • Aux personnes qui veulent bénéficier d’une épargne plus rentable, en accédant aux meilleures unités de compte.
  • Aux personnes qui veulent avoir des avantages fiscaux sur le plan de l’impôt sur le revenu et sur le plan de l’ISF.

Les avantages du PEA de capitalisation :

  • Même si les règles fiscales concernant la clôture des PEA restent identiques, les compagnies d’assurances ont aménagé cette contrainte en permettant aux personnes titulaires d’un PEA de capitalisation de disposer d’une avance. Ainsi lorsqu’une personne a besoin de liquidités, la compagnie d’assurance lui consent une avance de fonds, ce qui permet à la personne de disposer de son épargne sans avoir à casser l’enveloppe fiscale du PEA, et donc sans avoir à acquitter un éventuel impôt sur les plus-values.
  • L’épargnant accède à une gamme de fonds beaucoup plus diversifiés qui loin de se limiter aux actions, s’étend à toutes les unités de compte (SICAV et FCP) qui respectent le quota minimum de détention des actions. Il lui est possible d’acquérir des millièmes de parts afin de rémunérer ses liquidités. L’épargnant peut aussi mettre en place une gestion déléguée, et procéder à une véritable allocation d’actifs, ce qui aura pour premier effet de répartir son risque sur un marché action qui est par nature très dynamique voir agressif.
  • Un autre avantage important se situe au niveau de l’ISF, car dans un contrat de capitalisation, le contribuable ne devra déclarer chaque année que la valeur nominale de son contrat. Cela signifie que le PEA de capitalisation aboutit à minorer l’assiette taxable des contribuables soumis à l’ISF.

Sur le plan du droit successoral, le traitement du PEA bancaire et du PEA de capitalisation reste le même : Les plans sont automatiquement fermés à la date du décès de leurs titulaires, et ils entrent dans la succession du défunt.

Les autres points importants sont : La possibilité d’accéder au démembrement du contrat de capitalisation, en quittant l’enveloppe fiscale du PEA, et la possibilité d’apporter le contrat de capitalisation en garanti notamment dans le cadre d’un crédit, et enfin la possibilité de demander la conversion du PEA en rente viagère, sans frais de transfert.