Mentions Légales

Le cabinet ACEPP, courtier d’assurance et de gestion conseille et accompagne les familles et les chefs d’entreprise depuis 1999. Nos équipes possèdent un savoir-faire reconnu dans la gestion d’actifs et de portefeuilles, ainsi que dans l’optimisation fiscale et patrimoniale afin d’offrir à chaque client les meilleures solutions dans le respect absolu de ses intérêts.

•  Siège social : « Le Berlioz » 47, Av. Georges Clémenceau 06000 Nice France
•  Audit Courtage Epargne Prévoyance Patrimoine (ACEPP) SARL au capital de 7 622,42 €
•  Mentions légales : SIREN 423.965.250 – RCS Nice
•  Code NAF : 7022Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
•  Directeur/Gérant : Mr BESSET Christophe
•  Membre de l’ANACOFI – agrée par l’AMF

•  Carte de transaction Immobilière N° : CPI 0605 2018 000 025 984

Activité de conseil en Investissements Financiers (CIF)

Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent à l'ANACOFI-CIF, association professionnelle agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF, 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 -  www.amf-france.org).
Le Cabinet ACEPP, est susceptible de fournir des conseils en investissements de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF

• Audit Courtage Epargne Prévoyance Patrimoine (ACEPP) SARL
• Siège social : « Le Berlioz » 47, Av. Georges Clémenceau 06000 Nice France
• Conseiller en Investissements Financiers : N E 003257
• Membre de l’ANACOFI – CIF non indépendant
• ORIAS n°07026590 -  consultable  www.orias.fr

• Autorité de tutelle http://www.amf-france.org/

Activité Intermédiaire en Opérations de Banque et en service de Paiement (IOBSP) :

Courtier en opérations de banque et services de paiement, exerçant en vertu d’un mandat du client, et s’interdisant de recevoir tout mandat d’un établissement de crédit ou de paiement, et qui ne sont pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un établissement de crédit ou un établissement de paiement (COBSP). Nous proposons aussi un service de conseil sur des contrats de crédits immobiliers.

• Audit Courtage Epargne Prévoyance Patrimoine (ACEPP) SARL
• Siège social : « Le Berlioz » 47, Av. Georges Clémenceau 06000 Nice France
• Catégorie COBSP (Courtier en Opération de Banque et Services de Paiement)
• ORIAS n°07026590 –  consultable sur www.orias.fr

• L’autorité de tutelle : https://acpr.banque-france.fr

Activité Courtage d’Assurance :

Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) n'étant pas soumis à une obligation de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance, mas n'étant pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché (article L.520-1 (II) 1° b) du Code des assurances). Le Cabinet ACEPP peut, notamment, présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants : Cardif, Allianz Life, Génération Vie, Vie plus, AG2R La Mondial et AXA..". Le Cabinet ACEPP est placé pour ces opérations assurantielles sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09 - www.acp-banque-france.org).Niveau I- IAS - Courtier catégorie  « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

• Audit Courtage Epargne Prévoyance Patrimoine (ACEPP) SARL
• Siège social : « Le Berlioz » 47, Av. Georges Clémenceau 06000 Nice France
• Catégorie COA : Courtier d’Assurance ou de réassurance
• ORIAS n°07026590 -  consultable sur  www.orias.fr

• L’autorité de tutelle : https://acpr.banque-france.fr

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce :

Le Cabinet ACEPP est titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce: CPI 0605 2018 000 025 984 délivrée par la CCI de Nice-Côte d’azur et à ce titre ne peut détenir aucun fonds, effet ou valeur et ne détient aucune garantie financière.
L’activité est contrôlable par la DGCCRF.

• Audit Courtage Epargne Prévoyance Patrimoine (ACEPP) SARL
• Siège social : « Le Berlioz » 47, Av. Georges Clémenceau 06000 Nice France
• Gérant : M. Christophe BESSET
• « Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce »
• CARTE T n° CPI 0605 2018 000 025 984 délivrée par la CCI de Nice-Côte d’azur

• Transaction immobilière sans détention de fonds

Coordonnées du Cabinet & Contacts :

• Par Courrier : 47 Avenue Georges Clémenceau – « Le Berlioz » 06000 Nice
• Par Téléphone : 04 92 07 05 07 / FAX : 04 93 87 05 31
• Par Email : c.besset@investisseurs-acepp.com

Rémunérations selon les activités :

• Dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant, ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés.

• Concernant la transaction immobilière, la rémunération est à la charge du vendeur : prix de vente du bien avec honoraires exclus + rémunération indiquée TTC + si en % les éléments de calcul + mention rémunération à la charge du vendeur.

• Concernant les missions complémentaires (sur honoraire), la facturation à titre de Conseil  fait l’objet d’une facturation distincte, en adéquation avec la demande et la durée du travail. Ainsi Les honoraires sont précisés dans une lettre de mission et diffèrent du commissionnement des fournisseurs. (cf Lettre de Mission).

Coordonnées des Médiateurs Compétents pour chaque activité :